Accueil / Lettre / Assurances / Déclaration de sinistre Si vous êtes victime d’un sinistre, votre assurance est chargée de quantifier les dommages subis et de vous indemniser. Il faut alors écrire un courrier afin de préciser en détail les dommages, expliquer ce qu’il s’est passé afin de justifier une éventuelle indemnisation. Les exemples de lettres ci-après seront pour vous un moyen facile et rapide d’avancer dans vos démarches administratives. 16 Lettres gratuites pour " Déclaration de sinistre " TELECHARGEMENT Les 10 modèles de lettres "Déclaration de sinistre" les plus demandés Déclaration de sinistre Lettre de déclaration de sinistre GRATUIT ! Par la présente, je vous déclare que j’ai été victime de ___ [Indiquez la nature du sinistre], le ___ [Précisez la date] à ___ [Indiquez le lieu]. Les faits se sont ...... Déclaration de sinistre Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance tempête GRATUIT ! Tempête Jour + date + année Factures achats objets endommagés ou autres documents Réf. Contrat .................................... J'ai le regret de vous informer que, dans la nuit ou dans la journée du .............................. date ...... Déclaration de sinistre Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance infiltration d'eau. GRATUIT ! Infiltration d'eau Jour + date + année Factures achats objets endommagés ou autres documents Constat amiable Réf. Contrat .................................... J'ai le regret de vous informer que, dans la nuit ou dans la journée du .......................................... ......
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Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une déclaration de sinistre pour un contrat d'assurance de type Garantie des accidents de la vie. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de son assurance de type GAV, l’assuré est tenu de déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés après l’accident. La déclaration de sinistre peut se faire par courrier ou par téléphone. Elle doit contenir les informations suivantes Date, lieu, circonstances du sinistre [causes et conséquences] L’identité des victimes, une description de leurs blessures Les coordonnées des éventuels témoins Indiquer s’il y a eu intervention des forces de l’ordre ou des pompiers Les coordonnées des autres assurances indemnitaires de la victime Toutes informations ou documents utiles pour fixer le montant de l’indemnisation L’assuré doit également joindre à sa déclaration le certificat médical initial descriptif des blessures. Modèle de lettre pour déclarer un sinistre dans le cadre d'un contrat Garantie accident de la vie Madame / Monsieur Adresse Code Postal et ville Nom de l’Etablissement d’Assurance Adresse du siège social Code Postal et ville [Lieu], le [Date] Par lettre recommandée avec accusé de réception Référence Numéro du contrat d’assurance Objet Déclaration de sinistre auprès d’une Garantie accident de la vie GAV Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je souhaite vous informer de l’accident domestique dont j’ai été victime le [date] à [lieu] et souhaite être indemnisé'e au titre de mon contrat Garantie accident de la vie [numéro du contrat] souscrit dans votre établissement [donner le nom de l’établissement]. En effet ce jour-là , [décrire les circonstances de l’accident]. Lors de cet accident, j’ai été blessé [décrire la nature et la gravité des blessures]. La situation a nécessité l’intervention des pompiers et/ou des forces de l’ordre de [donner les coordonnées de la caserne ou des agents qui sont intervenus]. Vous trouverez en pièce jointe un certificat médical délivré par [donner le nom du médecin ou de l’établissement hospitalier]. Par ailleurs, Madame ou Monsieur [donner le nom d’un ou des éventuels témoins] étaient présents ce jour-là et est/sont disposés à témoigner au sujet des circonstances de l’accident si nécessaire. Vous pouvez les joindre au [donner l’adresse ou le numéro de téléphone du ou des témoins]. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir procéder au règlement de ce sinistre dans les meilleurs délais. Je vous remercie par avance et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Prénom et Nom Signature
Ainsi notifier à votre assureur l’évènement survenu dans le temps imparti se révèle primordial. Pour cela, rendez-vous simplement sur votre espace client mySFAM et remplissez le formulaire disponible, depuis l’interface dédiée à cet effet. Cette plateforme s’avère disponible à plein temps, pendant 24 h, tous les jours de la
Déclaration sur l’honneur de non condamnation à quoi ça sert ?En France, les tribunaux correctionnels, civils et de commerce peuvent, dans certaines situations, prononcer une sanction particulière qui est l’interdiction de gérer une sanction est notamment prononcée dans le cadre d’infractions au droit des sociétés, ce qui recouvre des comportements tels que l’abus de biens sociaux, la présentation de comptes infidèles, le défaut d’établissement des comptes annuels ou encore l’omission volontaire de déclaration d’une cessation des paiements. De plus, l’interdiction de gérer s’applique de plein droit lorsque la faillite personnelle d’un ancien chef d’entreprise est prononcée. L’interdiction de gérer est une sanction qui peut être prononcée pour une durée maximale de 15 déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale permet donc de s’assurer que le créateur d’entreprise est vierge de tout antécédent judiciaire l’empêchant de diriger une entreprise. Il s’agit donc d’un document extrêmement important pour l’avenir de la future société. Comment rédiger sa déclaration de non condamnation et de filiation ?Pour pouvoir immatriculer sa société, l'entrepreneur doit transmettre un certain nombre de documents au greffe du tribunal de commerce. Parmi ces documents se trouve la déclaration de non condamnation. C’est le futur dirigeant de l’entreprise qui doit remplir la déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation, avec les informations le concernant. Le tableau ci-dessous indique quels sont le ou les dirigeants concernés en fonction du statut juridique de la société créé SASU et SAS EURL et SARL Société civile Le ou les gérants qui sont des personnes physiques X X Le président, le ou les directeurs généraux, ou directeur général délégué qui sont une personne physique X Cette déclaration prend la forme d’un formulaire de non condamnation à télécharger sur le site du service public. Pour le compléter il convient simplement de renseigner L’identité du déclarant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse. Les informations quant à la filiation nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère. La date et le lieu de déclaration, ainsi que la signature qui engage le déclarant. À noter une déclaration de non condamnation doit être fournie au moment de l’inscription de la société au RCS, mais également lors de chaque changement de Président dans le cadre d’une SAS / SASU et de changement de gérant dans le cadre d’une SARL / EURL ou d’une SCI
Onme dis que l'attestation de dépôt de plainte ce n'est pas assez et qu'il leur faut le procès verbal détaillé. Le 17/04/18, je leurs envoi tout les document en ordre, c'est à dire: -procès verbal détaillé, -toutes les factures (GSM+ACCESSOIRES), -déclaration sur l'honneur pour les faits. Le temps passe.. Je reçois un coup de fil de la SFAM qui me dis que le paiement du mois n
Un portable à terre, à l’eau ou volé, et c’est le drame ! Sauf si vous avez une assurance mobile efficace. Dans ce cas, il ne vous reste qu’une chose à faire envoyez votre déclaration de sinistre pour téléphone portable. Cela peut paraître compliqué, mais pas de panique. Vous devrez d’abord réunir quelques pièces comme la facture, et le numéro de série du téléphone. Faisons le point sur la procédure de déclaration de sinistre. Comment déclarer mon sinistre ?Tout d’abord deux points importants en cas de sinistre portable cassé ou oxydé, ne tentez pas de le réparer par vous-même ! L’appareil ne sera plus couvert. Laissez-le en état, et ce, même si vous connaissez des solutions pour sauver un téléphone tombé à l’eau. Ensuite, vous avez 5 jours ouvrés à partir de la découverte du sinistre pour le déclarer. Pour ce faire, voici les pièces à fournir à votre assureur la facture d’achat du mobile le numéro de série de l’appareil votre pièce d’identitéEn cas de vol, vous devrez également fournir l’original du dépôt de plainte le récépissé de la plainte la confirmation écrite de l’opposition auprès de votre opérateur Dans certains cas, il est possible que des documents complémentaires vous soient demandés pour l’analyse de votre dossier, comme une photo de l’appareil. Bon à savoirIl est normal de réagir vite en cas de vol. Toutefois, prenez le temps de vérifier certains points dans vos démarches. Le dépôt de plainte doit mentionner des informations précises le vol, ses circonstances et les références de l’appareil assuré marque, modèle, numéro IMEI. Assurez-vous que tout soit bien renseigné avant de quitter le commissariat. Mon sinistre a eu lieu à l’étranger quelles sont les démarches ? Certains assureurs peuvent limiter les garanties à l’Union européenne. Renseignez-vous en amont, lors de la souscription du contrat pour connaître les limites géographiques de votre contrat. Chez Carrefour Assurance que le sinistre de votre téléphone ait eu lieu en France ou à n’importe où dans le monde, cela ne change rien pour la casse et l’oxydation. En cas de vol, il faut que vous portiez plainte dans le pays où a eu lieu le délit. Pour votre assurance, munissez-vous ensuite de l’original du dépôt de plainte et de son récépissé. Bon à savoirAttention, vous êtes soumis à un délai de carence de 31 jours pour les appareils achetés avant la date de souscription de votre contrat auprès de Carrefour Assurance. En revanche, pour les appareils achetés le jour même de la souscription, ou après, pas d’inquiétude ils sont couverts immédiatement. Comment fonctionne l’indemnisation de mon téléphone portable ?Ça y est, vous avez envoyé tous les papiers ainsi que votre déclaration de sinistre, et vous vous demandez comment l’indemnisation va se dérouler. C’est simple, il y a trois cas de figure différents, selon le type d’appareil et la nature du dommage - la réparation de l’appareil si le smartphone est réparable, Carrefour Assurance prend en charge sa réparation. Elle sera faite par un professionnel. Le délai moyen est de 72 heures. - le remplacement de l’appareil en cas de vol ou d’impossibilité de réparer le téléphone, un portable de remplacement vous sera fourni. - une indemnisation sous forme de bon d’achat Carrefour l’assureur fournit au souscripteur un bon d’achat permettant le remplacement de l’appareil assuré dans une des enseignes de la marque, en France métropolitaine. La valeur du bon d’achat correspond à la valeur de remplacement du téléphone au jour du sinistre. Une fois votre demande faite, vous recevrez le bon dans un délai maximum de 8 jours. Vous pouvez également demander un virement. Quels sont les cas où je ne suis pas indemnisé ?Dans certains cas, votre contrat ne prévoit aucune La faute intentionnelle de l’assuré ou de toute personne de son entourage conjoint, enfant. Si votre conjointe jette le téléphone volontairement par terre, ou si votre enfant s’amuse à sauter dessus, l’assurance mobile ne fonctionne pas. - Les dommages esthétiques qui n’entravent pas le bon fonctionnement de l’appareil. Rayures, écaillures et égratignures ne sont ainsi pas prises en charge. - La perte. Si vous oubliez votre smartphone dans le train, l’assurance ne peut pas le prendre en charge. - La panne. Par exemple, si votre téléphone ne fonctionne plus du jour au lendemain, sans dommage apparent et sans qu’il y ait eu de sinistre, il faut contacter le fabricant du téléphone la garantie constructeur pourra prendre en charge les répérations, mais pas l’assurance. - Les appareils aux numéros de série invisibles ou altérés. Sans numéro de série, pas d’indemnisation possible. Assurez votre appareil avant qu’il ne soit trop tard Pour faire marcher son assurance, encore faut-il en avoir une. Souscrire à une assurance mobile est en effet bien utile en cas de casse, de vol ou d’oxydation de votre téléphone portable ! Carrefour Assurance propose une assurance multinomades, pour assurer vos appareils électroniques nomades où que vous soyez.
uneattestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge ; une photocopie de sa pièce d’identité recto / verso; un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge. Puis envoyez votre demande en indiquant la référence de votre contrat ainsi que les précédents documents au format PDF ou JPEG par mail ou par courrier à l’adresse suivante : SFAM 1 rue
Dès que vous effectuez une déclaration de sinistre auprès de nos services, vous recevez un e-mail confirmant l’ouverture de votre dossier dans lequel vous retrouverez l’ensemble des éléments à fournir. Cette liste dépend à la fois de la nature de votre contrat, de votre formule et du sinistre en question. À titre purement indicatif, les éléments suivants vous seront systématiquement demandés pour le traitement de votre dossier Dans tous les cas La facture d’achat de l’appareil garanti ; Une déclaration sur l’honneur expliquant de manière claire et précise les circonstances du sinistre. En cas de casse ou d’oxydation L’envoi du produit sinistré sauf indication contraire de SFAM. En cas de vol La copie du récépissé du dépôt de plainte effectué en français dans les 2 jours ouvrés suivants le sinistre. En cas de vol caractérisé La copie du certificat médical ou le témoignage de l’agression ; La copie de la facture de réparation du véhicule ou du local. Attention. Cette liste n’est pas exhaustive. Nos équipes peuvent vous réclamer des documents supplémentaires répondant à la spécificité de votre cas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la liste des documents à fournir en cas de sinistre figurant dans votre notice d’information et à contacter notre service client Par téléphone au prix d’un appel local du lundi au vendredi de 8 h à 21 h et le samedi de 9 h à 18 h 30 ; Par e-mail serviceclient
Lettrerecommandée avec accusé de réception. Objet : Réclamation suite à la détérioration d’un bagage enregistré. Madame, Monsieur, Je soussigné (e) (indiquer vos nom et prénom), déclare avoir voyagé le (indiquer la date du voyage) à bord de la compagnie (indiquer le nom de la compagnie aérienne) sur le vol n° (indiquer le
L’attestation sur l’honneur représente un document qui sert à justifier certains faits dans le cas où il n’existe pas une preuve officielle. La rédaction de ce document impose la présence de certains éléments exacts. De même, sa rédaction peut être exigée par de nombreux organismes. Si vous envisagez écrire une attestation sur l’honneur et que vous n’êtes pas certain de la méthode correcte ou de son utilité, lisez cet article pour bien vous informer. Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur ? Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite qui est signée par les personnes qui l’ont établie. C’est une pièce classique qui fait souvent partie des démarches administratives. De manière générale, elle se réclame quand il est difficile de prouver une circonstance ou un fait par un autre moyen, voire une autre preuve officielle. L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique. Toutefois, il faut savoir qu’une fausse déclaration peut faciliter engendrer pleins de problèmes. En résumé, l’attestation sur l’honneur consiste à une sorte de preuve de bonne foi. Pourquoi l’écrire ? L’attestation sur l’honneur peut être demandée par multiples organismes, parmi lesquels on trouve le pôle emploi, la sécurité sociale et l’administration fiscale. Ainsi, cette attestation peut tout d’abord être écrite dans le cadre de la création d’entreprise ou d’une recherche d’emploi. En effet, afin de créer une entreprise ou lors de la recherche d’un emploi, l’entrepreneur ou l’employé est parfois amené à devoir fournir une déclaration de non-condamnation. Par ailleurs, l’attestation sur l’honneur est demandée dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit. C’est-à -dire dans le cas de l’accueil d’un proche pour une certaine durée. Cet hébergement peut alors être interrompu à tout moment. Dans ce cas, et pour de nombreuses démarches administratives, il est essentiel de fournir un justificatif de domicile, et c’est à la personne qui prend en charge l’hébergement de rédiger alors une attestation d’hébergement. Finalement, l’attestation sur l’honneur peut être établie dans le cadre d’un non-engagement bancaire. D’ailleurs, cette dernière peut être demandée suite à un emprunt souscrit auprès d’un organisme de crédit quelconque. La rédaction de cette attestation stipule que la personne qui signe le prêt et qu’elle soit physique ou morale, certifie ne pas avoir souscrit de crédit auprès d’un autre établissement financier. Ainsi, grâce à ce document, l’organisme prêteur ou le banque peut bénéficier de davantage de garanties pour le remboursement intégral des mensualités convenues. Quelles mentions doit-elle contenir ? La première chose à savoir quant à la rédaction d’une attestation sur l’honneur est qu’elle doit être écrite sur papier libre, et elle peut être rédigée à l’ordinateur ou à la main. Cependant, la signature de cette déclaration doit forcément être manuscrite. Bien que la forme de l’attestation sur l’honneur soit différente selon le cas précis de sa rédaction, elle ne contiendra que des phrases simples et elle devra inclure certaines mentions obligatoires. Parmi ces informations qui doivent être mentionnées, on trouve tout d’abord le nom, la date de naissance ainsi que les coordonnées de la personne qui écrit l’attestation sur l’honneur et ceux du destinataire. De même, l’objectif de la lettre doit être mentionné de manière claire. A la fin de la lettre, il est indispensable d’inclure la formule suivante Fait pour servir et valoir ce que de droit ». Par ailleurs, il est essentiel d’inclure une formule qui atteste que vous soyez au courant qu’il existe des sanctions dans le cas d’une fausse attestation. Finalement, ce document doit inclure le lieu et la date de rédaction et la signature manuscrite de la personne concernée pour authentifier la déclaration . Quant à la description des circonstances et des faits, elle est libre. Cependant, lors de la rédaction, il faut essayer de rester le plus factuel possible dans le résumé de la situation. De même, n’hésitez pas de dire que vous avez pris connaissance des différentes sanctions encourues dans le cas d’une fausse déclaration. Dans la majorité des cas, les organismes sollicitent des attestations sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Quelle est la valeur juridique de ce document ? L’attestation sur l’honneur représente une simple déclaration. De ce fait, elle n’a pas de valeur juridique. Dans le cas où vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez simplement un délit de fausse attestation. Cela est le cas surtout si le l’attestation a été créée pour votre propre bénéfice. Toutefois, les faits sur lesquels vous avez menti risquent d’être imputés. Par exemple, si vous certifiez sur l’honneur que vous ne percevez aucune rémunération alors que vous touchez des prestations, vous serez probablement poursuivis pour escroquerie. Dans le cas où la fausse attestation a été établie pour un tiers, par exemple vos enfants, vous pourrez être poursuivi si vous mentez sur les faits mentionnés ou si vous falsifiez une attestation.
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